Colmar : la cour de Cassation annule le jugement de la cour d’appel

Rebondissement dans le procès des faucheurs de Colmar (destruction d’un essai de vignes transgéniques à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). La Cour de Cassation, dans son arrêt rendu le 5 mai 2015, a annulé le jugement de la Cour d’Appel de Colmar qui relaxait les Faucheurs volontaires.

Explication : les juges de la Cour de cassation considèrent que la Cour d’Appel n’a pas suffisamment justifié l’illégalité de l’autorisation de l’essai, notamment en ne citant pas les articles sur les recombinaisons virales, ou en n’expliquant pas pourquoi elle a écarté l’avis du Haut Conseil sur les Biotechnologies.

Le procès a été renvoyé à la Cour d’Appel de Nancy.

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